J.O. Numéro 202 du 1er Septembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 13602
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Arrêté du 22 août 2000 portant nomination à la Commission nationale de prévention des nuisances
NOR : EQUA0001380A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 22 août 2000, sont nommés à la Commission nationale de prévention des nuisances au titre de personnalités qualifiées dans le domaine de l'aéronautique :
En qualité de suppléant de M. Pierre Caussade : M. Philippe Muzelle, en remplacement de M. Jean-Yves Grosse ;
En qualité de second suppléant de M. Pierre Caussade : M. Jean-François Dominiak.